Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2023
Modifiant l'arrêté du 16 janvier 2013 fixant les statuts types des fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique
- Signé le
- 2 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0140 du 18 juin 2023
- NOR
- TREL2308788A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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