Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 juin 2023
Portant modification de l'arrêté du 7 juin 2022 portant institution et composition des comités sociaux d'administration relevant du ministre chargé de l'agriculture
- Signé le
- 9 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0143 du 22 juin 2023
- NOR
- AGRS2314064A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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