Journal officiel · Loi

Loi n° 2023-491 du 22 juin 2023

Relative à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes

Signé le
22 juin 2023
Publié au
JORF n°0144 du 23 juin 2023
NOR
ENEP2223723L
Dans Loilà
16 articles · 1 décisions
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'environnement

Code de la santé publique

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

Code des procédures civiles d'exécution

Code de l'urbanisme

03Jurisprudence

Décisions qui citent ce texte

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