Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 mai 2023
Modifiant diverses dispositions relatives à la qualification initiale des conducteurs de certains véhicules routiers affectés aux transports de marchandises ou de voyageurs
- Signé le
- 25 mai 2023
- Publié au
- JORF n°0145 du 24 juin 2023
- NOR
- TRET2309737A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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