Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-521 du 28 juin 2023
Relatif à l'instance nationale de représentation du personnel du réseau des chambres de commerce et d'industrie
- Signé le
- 28 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2023
- NOR
- ECOI2216359D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code de commerce
02Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.