Arrêté du 23 juin 2023

Portant suspension partielle d'activité de l'établissement de placement éducatif et d'insertion à Rouen

Signé le: 23 juin 2023
Publié au: JORF n°0150 du 30 juin 2023
NOR: JUSF2316016A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

L313-17

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