Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-533 du 28 juin 2023
Modifiant le décret n° 2022-785 du 5 mai 2022 relatif au versement d'une majoration de traitement en faveur de certains agents publics civils et militaires du ministère des armées
- Signé le
- 28 juin 2023
- Publié au
- JORF n°0150 du 30 juin 2023
- NOR
- ARMH2316146D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de la santé publique
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