Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-553 du 1er juillet 2023
Relatif à la revitalisation des bassins d'emploi
- Signé le
- 1 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0152 du 2 juillet 2023
- NOR
- MTRD2302608D
- Dans Loilà
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