Arrêté du 15 juin 2023

Fixant la liste des écoles et des établissements d'enseignement français à l'étranger homologués

Signé le: 15 juin 2023
Publié au: JORF n°0152 du 2 juillet 2023
NOR: MENC2315960A
Dans Loilà: 2 articles · 0 décisions

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R451-1
R451-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.