Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 28 juin 2023

Relatif à la lutte contre Pityophthorus juglandis (PITOJU) et Geosmithia morbida (GEOHMO), agents pathogènes responsables de la maladie des mille chancres

Signé le: 28 juin 2023
Publié au: JORF n°0161 du 13 juillet 2023
NOR: AGRG2235717A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'environnement

L123-19-1
L123-19-3

Code rural et de la pêche maritime

D201-7
D251-2-6
L201-7

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