Décret n° 2023-595 du 13 juillet 2023

Relatif à la composition du Conseil supérieur de l'éducation

Signé le: 13 juillet 2023
Publié au: JORF n°0162 du 14 juillet 2023
NOR: MENJ2311324D
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Code de l'éducation

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R231-4
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