Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-596 du 13 juillet 2023

Modifiant l'organisation, les missions et la composition des instances de l'Office national d'information sur les enseignements et les professions (ONISEP)

Signé le: 13 juillet 2023
Publié au: JORF n°0162 du 14 juillet 2023
NOR: MENF2208878D
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Texte officiel sur Légifrance

01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D313-16
D313-17
D313-18-1
D313-20
D313-21
D313-24
D313-29
R313-22

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code du travail

L6123-3
L6123-5
R6123-1
R6123-3-3

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