Décret n° 2023-598 du 13 juillet 2023

Portant création d'une indemnité de fonctions allouée aux accompagnants des élèves en situation de handicap

Signé le: 13 juillet 2023
Publié au: JORF n°0162 du 14 juillet 2023
NOR: MENH2317448D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

L917-1

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.