Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-606 du 15 juillet 2023
Relatif aux modalités d'affectation et de gestion du solde de la taxe d'apprentissage
- Signé le
- 15 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0163 du 16 juillet 2023
- NOR
- MENE2233991D
- Dans Loilà
- 14 articles · 0 décisions
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Code du travail
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