Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-607 du 15 juillet 2023

Portant diverses dispositions relatives au versement et à la répartition du solde de la taxe d'apprentissage

Signé le: 15 juillet 2023
Publié au: JORF n°0163 du 16 juillet 2023
NOR: MENE2233992D
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