Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-617 du 18 juillet 2023
Relatif à l'inscription au tableau des ordres professionnels des sociétés interprofessionnelles de soins ambulatoires
- Signé le
- 18 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0165 du 19 juillet 2023
- NOR
- SPRH2309976D
- Dans Loilà
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