Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-621 du 17 juillet 2023
Relatif au référent pour l'activité physique et sportive en établissement social et médicosocial
- Signé le
- 17 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0165 du 19 juillet 2023
- NOR
- APHA2310486D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
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02Renvois
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