Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 19 juin 2023

Portant nouvelles dates de pêche de l'anguille européenne (Anguilla anguilla) au stade d'anguille jaune en domaine maritime en Atlantique

Signé le: 19 juin 2023
Publié au: JORF n°0166 du 20 juillet 2023
NOR: PRMM2315101A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

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L436-5

Code rural et de la pêche maritime

R922-49

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