Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-628 du 18 juillet 2023
Relatif à la traçabilité et au suivi statistique et administratif des animaux dont l'identification est obligatoire
- Signé le
- 18 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0166 du 20 juillet 2023
- NOR
- AGRG2310576D
- Dans Loilà
- 11 articles · 0 décisions
01Créés
Articles créés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
02Modifiés
Articles modifiés par ce texte
03Déplacés
Articles déplacés par ce texte
Code rural et de la pêche maritime
04Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.