Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-641 du 20 juillet 2023

Relatif à l'entretien des foyers et appareils de chauffage, de cuisine et de production d'eau chaude à combustion et au ramonage des conduits de fumée

Signé le: 20 juillet 2023
Publié au: JORF n°0167 du 21 juillet 2023
NOR: TRER2221724D
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