Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-643 du 20 juillet 2023
Relatif à l'octroi en 2023 d'une aide exceptionnelle au bénéfice des gestionnaires de résidences sociales, foyers de jeunes travailleurs non encore transformés en résidences sociales et foyers de travailleurs migrants non encore transformés en résidences sociales
- Signé le
- 20 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0167 du 21 juillet 2023
- NOR
- TREI2309478D
- Dans Loilà
- 4 articles · 0 décisions
01Renvois
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