Décret n° 2023-645 du 20 juillet 2023

Relatif à la situation des étudiants hospitaliers en deuxième cycle de médecine affectés en Guyane

Signé le: 20 juillet 2023
Publié au: JORF n°0167 du 21 juillet 2023
NOR: SPRH2312507D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

R6153-46

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.