Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-647 du 20 juillet 2023
Relatif au régime indemnitaire et au remboursement des frais de transport des étudiants hospitaliers en médecine, odontologie et pharmacie affectés dans certaines collectivités d'outre-mer
- Signé le
- 20 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0167 du 21 juillet 2023
- NOR
- SPRH2316908D
- Dans Loilà
- 3 articles · 0 décisions
01Modifiés
Articles modifiés par ce texte
Code de la santé publique
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