Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 3 juillet 2023
Pris en application des articles R. 1261-1 et R. 1261-14 du code de la santé publique relatif aux documents d'information que doivent détenir et mettre à disposition les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
- Signé le
- 3 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0168 du 22 juillet 2023
- NOR
- ESRS2316622A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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