Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 juillet 2023
Relatif au registre et au traitement de données à caractère personnel mis en œuvre par les établissements autorisés à accueillir des corps à des fins d'enseignement médical et de recherche
- Signé le
- 11 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0168 du 22 juillet 2023
- NOR
- ESRS2316646A
- Dans Loilà
- 5 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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