Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-673 du 27 juillet 2023
Relatif à l'encadrement de l'activité de collecte de selles et de l'importation de selles ou de préparations de microbiote fécal
- Signé le
- 27 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0173 du 28 juillet 2023
- NOR
- SPRP2313973D
- Dans Loilà
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Code de la santé publique
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