Journal officiel · Loi

Loi n° 2023-703 du 1er août 2023

Relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense

Signé le
1 août 2023
Publié au
JORF n°0177 du 2 août 2023
NOR
ARMD2305491L
Dans Loilà
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02Déplacés

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