Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-711 du 31 juillet 2023

Relatif au registre national automatisé pour le refus de prélèvement d'organes et aux activités de conservation et de distribution des tissus et de leurs dérivés autorisées conformément à l'article L. 1243-2 du code de la santé publique

Signé le: 31 juillet 2023
Publié au: JORF n°0177 du 2 août 2023
NOR: SPRP2301574D
Dans Loilà: 25 articles · 0 décisions

Texte officiel sur Légifrance

01Créés

Articles créés par ce texte

Code de la santé publique

R1243-3-1

02Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de la santé publique

R1232-11
R1232-12
R1241-2
R1241-13
R1242-3
R1242-4
R1242-9
R1243-1
R1243-4
R1243-6
R1243-7
R1243-8
R1243-10
R1243-11
R1243-12
R1243-22
R1243-23
R1243-24
R1243-25
R1243-26
R1243-27
R1245-11
R4211-42

03Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de la santé publique

L1243-2

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.