Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-713 du 1er août 2023

Relatif à l'intégration du passeport de prévention dans le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé Système d'information du compte personnel de formation (SI-CPF) et portant diverses modifications relatives au passeport d'orientation, de formation et de compétences

Signé le: 1 août 2023
Publié au: JORF n°0178 du 3 août 2023
NOR: MTRD2301783D
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