Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-714 du 1er août 2023

Relatif à la reconnaissance des organisations de producteurs dans les secteurs du riz, des fourrages séchés et des oléagineux, protéagineux à graines, soja et légumes secs

Signé le: 1 août 2023
Publié au: JORF n°0178 du 3 août 2023
NOR: AGRT2319751D
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