Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-716 du 2 août 2023
Relatif à la liste des maladies devant faire l'objet d'un signalement en application de l'article L. 3113-1 du code de la santé publique
- Signé le
- 2 août 2023
- Publié au
- JORF n°0178 du 3 août 2023
- NOR
- SPRP2314860D
- Dans Loilà
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