Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 juillet 2023

Portant homologation de plusieurs normes d'exercice professionnel révisées

Signé le: 27 juillet 2023
Publié au: JORF n°0179 du 4 août 2023
NOR: JUSC2320250A
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Texte officiel sur Légifrance

01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de commerce

Code de la sécurité sociale

L114-6
L114-8
L114-10
L612-5-1
R114-18

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.