Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-720 du 4 août 2023
Modifiant certaines dispositions statutaires applicables aux corps enseignants, d'éducation et de psychologues de l'éducation nationale relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 4 août 2023
- Publié au
- JORF n°0180 du 5 août 2023
- NOR
- MENH2314750D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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