Arrêté du 4 août 2023

Portant changement de dénomination de la retraite du combattant

Signé le: 4 août 2023
Publié au: JORF n°0181 du 6 août 2023
NOR: ARMH2316797A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'action sociale et des familles

D344-41

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