Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-731 du 8 août 2023
Portant création d'une allocation pour le service militaire adapté
- Signé le
- 8 août 2023
- Publié au
- JORF n°0183 du 9 août 2023
- NOR
- ARMH2319793D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code du travail
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.