Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-732 du 8 août 2023
Relatif au remplacement de courte durée dans les établissements d'enseignement du second degré
- Signé le
- 8 août 2023
- Publié au
- JORF n°0183 du 9 août 2023
- NOR
- MENH2315068D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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