Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-733 du 8 août 2023
Relatif aux maîtres de l'enseignement privé
- Signé le
- 8 août 2023
- Publié au
- JORF n°0183 du 9 août 2023
- NOR
- MENF2315111D
- Dans Loilà
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