Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-737 du 8 août 2023

Relatif aux compétences vaccinales des sages-femmes

Signé le: 8 août 2023
Publié au: JORF n°0183 du 9 août 2023
NOR: SPRP2319255D
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Code de la santé publique

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