Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 août 2023
Fixant la liste et les conditions de vaccinations donnant lieu à la tarification des honoraires de vaccination dus au pharmacien d'officine en application du 14° de l'article L. 162-16-1 du code de la sécurité sociale
- Signé le
- 8 août 2023
- Publié au
- JORF n°0183 du 9 août 2023
- NOR
- SPRP2319254A
- Dans Loilà
- 7 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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