Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-738 du 9 août 2023
Portant diverses dispositions relatives à l'organisation de la continuité pédagogique au sein des établissements publics locaux d'enseignement et des établissements d'enseignement privé sous contrat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 9 août 2023
- Publié au
- JORF n°0184 du 10 août 2023
- NOR
- MENE2317573D
- Dans Loilà
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