Décret n° 2023-739 du 9 août 2023

Relatif aux heures supplémentaires effectuées par les maîtres délégués de l'enseignement privé sous contrat

Signé le: 9 août 2023
Publié au: JORF n°0184 du 10 août 2023
NOR: MENF2315124D
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

R914-57

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.