Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 27 juillet 2023
Relatif à la liste des établissements publics locaux d'enseignement qui mettent en application le 1° et le 5° de l'article 1er du décret n° 2020-939 du 29 juillet 2020 modifiant l'organisation financière des établissements publics locaux d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports
- Signé le
- 27 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0184 du 10 août 2023
- NOR
- MENF2318950A
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code de l'éducation
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