Décret n° 2023-763 du 10 août 2023

Modifiant les dispositions du code de l'éducation relatives au label « Lycée des métiers »

Signé le: 10 août 2023
Publié au: JORF n°0186 du 12 août 2023
NOR: MENE2319577D
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Code de l'éducation

D335-1
D335-2
D335-4

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.