Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 juillet 2023
Fixant les montants des aides financières aux structures de l'insertion par l'activité économique, aux dispositifs d'insertion implantés en milieu pénitentiaire et à Mayotte et fixant le montant de l'aide financière versée au titre du contrat passerelle conclu par une entreprise d'insertion ou un atelier et chantier d'insertion
- Signé le
- 28 juillet 2023
- Publié au
- JORF n°0189 du 17 août 2023
- NOR
- MTRD2310806A
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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