Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-782 du 16 août 2023
Relatif au respect des principes de la République et à la protection des élèves dans les établissements scolaires relevant du ministre chargé de l'éducation nationale
- Signé le
- 16 août 2023
- Publié au
- JORF n°0189 du 17 août 2023
- NOR
- MENE2315939D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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