Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-783 du 16 août 2023
Relatif à la compétence de l'équipe éducative au sein des écoles, au respect des principes de la République au lycée Comte-de-Foix en Principauté d'Andorre et dans les établissements d'Etat relevant du ministère chargé de l'éducation nationale ainsi qu'à la composition et au fonctionnement de la commission académique
- Signé le
- 16 août 2023
- Publié au
- JORF n°0189 du 17 août 2023
- NOR
- MENE2315940D
- Dans Loilà
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Code de l'éducation
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