Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-784 du 14 août 2023
Relatif aux conditions d'attribution des aides aux vétérinaires
- Signé le
- 14 août 2023
- Publié au
- JORF n°0189 du 17 août 2023
- NOR
- AGRG2309501D
- Dans Loilà
- 1 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
Code rural et de la pêche maritime
Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.