Arrêté du 9 août 2023

Fixant le délai de préavis pour le contrôle de bovins identifiés au moyen d'un bolus

Signé le: 9 août 2023
Publié au: JORF n°0193 du 22 août 2023
NOR: AGRT2322370A
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01Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code rural et de la pêche maritime

D614-17

Source : Journal officiel de la République française (DILA, fonds JORF et LEGI, Licence Ouverte 2.0). Les liens entre ce texte et les articles viennent de la consolidation officielle de Légifrance ; les décisions sont celles qui mentionnent son numéro.