Journal officiel · Décret
Décret n° 2023-811 du 21 août 2023
Relatif à l'adaptation en Polynésie française, dans les îles Wallis et Futuna et en Nouvelle-Calédonie du décret n° 2023-132 du 24 février 2023 instituant une aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés
- Signé le
- 21 août 2023
- Publié au
- JORF n°0194 du 23 août 2023
- NOR
- MICE2314999D
- Dans Loilà
- 2 articles · 0 décisions
01Renvois
Articles qui renvoient à ce texte
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