Journal officiel · Décret

Décret n° 2023-824 du 25 août 2023

Remplaçant l'intitulé du diplôme « mention complémentaire » par l'intitulé « certificat de spécialisation »

Signé le: 25 août 2023
Publié au: JORF n°0198 du 27 août 2023
NOR: MENE2320610D
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01Modifiés

Articles modifiés par ce texte

Code de l'éducation

D337-139
D337-140
D337-141
D337-142
D337-144
D337-145
D337-147
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D337-151
D337-152
D337-154
D337-154-1
D337-155
D337-158
D337-159
D337-160

02Renvois

Articles qui renvoient à ce texte

Code de l'éducation

D337-150

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